Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment Lyon Métropole Habitat (OPH DE LA METROPOLE DE LYON) traite les données personnelles collectées via le site Acheter avec LMH (https://www.acheteraveclmhabitat.fr/).
Responsable du traitement
OPH DE LA METROPOLE DE LYON — 194 rue Duguesclin – CS 43813, 69433 Lyon Cedex 03.
SIREN : 813 755 949 — 813 755 949 R.C.S. Lyon.
Délégué à la protection des données (DPO)
E-mail : dpo@lmhabitat.fr
Adresse postale : Lyon Métropole Habitat, Délégué à la protection des données, 194 rue Duguesclin – CS 43813, 69433 Lyon Cedex 03.
Données collectées
- Formulaire de contact (bien ou contact général) : nom, prénom, e-mail, téléphone, message, identifiant et intitulé du bien, consentements.
- WhatsApp optionnel : numéro de téléphone si vous cochez la confirmation dédiée.
- Newsletter : adresse e-mail si vous vous inscrivez.
- Cookie favoris : identifiants d'annonces mémorisés dans votre navigateur (avec consentement).
- Logs techniques : adresse IP, user-agent, journaux de sécurité et de fonctionnement.
- Mesure d'audience et marketing (GA4, GTM, Stape sGTM, Meta, Google Ads — si consentement) : données de navigation et conversions agrégées.
Finalités et bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Demande de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Confirmation WhatsApp | Consentement (art. 6.1.a) |
| Newsletter | Consentement (art. 6.1.a) |
| Cookie favoris | Consentement (art. 6.1.a) |
| Logs / sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Google Analytics 4 / GTM / Stape | Consentement (art. 6.1.a) |
| Meta Pixel / Google Ads | Consentement (art. 6.1.a) |
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux services internes de Lyon Métropole Habitat et, le cas échéant, à nos sous-traitants :
Microsoft Azure (hébergement, base de données, coffre de secrets), SendGrid (e-mails équipe et newsletter), Meta / WhatsApp Business
(confirmations WhatsApp et pixel publicitaire si consentement), UpBy Cellance (catalogue annonces),
Google (Tag Manager, Analytics, Ads et polices via CDN, si consentement ou mention),
Stape (conteneur serveur de tags sur logements.acheteraveclmhabitat.fr, si consentement),
CookieYes (gestion du consentement cookies), OpenStreetMap / Overpass (cartographie).
Tous sont liés par des obligations contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD lorsque applicable.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (SendGrid, Meta, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework, selon les garanties proposées par chaque prestataire. Consultez leurs politiques de confidentialité pour le détail.
Durées de conservation
- Contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage légal conformément aux règles internes LMH (aligné sur lmhabitat.fr).
- WhatsApp : selon la politique de confidentialité de Meta / WhatsApp.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
- Cookie favoris : 365 jours maximum.
- Logs : selon la politique de rétention Azure Log Analytics.
E-mail, newsletter et WhatsApp
Les notifications à l'équipe LMH sont envoyées par e-mail via SendGrid. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées dans SendGrid Marketing Contacts (base globale du compte) et font l'objet d'un e-mail de confirmation envoyé via SendGrid (Dynamic Template). La désinscription s'effectue via les liens prévus dans les e-mails marketing. Le cas échéant, la confirmation WhatsApp est envoyée directement via l'API Meta WhatsApp Business. Le message WhatsApp est un modèle approuvé (notification transactionnelle), non une conversation marketing libre.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur la licéité du traitement antérieur). Pour les exercer, consultez la page Exercer vos droits ou contactez dpo@lmhabitat.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Pour le détail des traceurs et la gestion de vos préférences, consultez la page Gestion des cookies.
Sécurité
Les identifiants techniques sont stockés dans Azure Key Vault. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
Dernière mise à jour : 25 juin 2026. Les présents textes constituent un brouillon technique en attente de validation par le DPO de Lyon Métropole Habitat.