Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Acheter avec LMH édité par Lyon Métropole Habitat (OPH DE LA METROPOLE DE LYON). En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU.

Objet du site

Le site permet de consulter des annonces immobilières (neuf, ancien, Bail Réel Solidaire) sur la métropole de Lyon et de formuler des demandes d'information. Il ne permet pas la conclusion de vente en ligne : toute transaction est traitée hors ligne par Lyon Métropole Habitat.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Lyon Métropole Habitat s'efforce d'en assurer la disponibilité mais peut interrompre l'accès pour maintenance. Aucun compte utilisateur n'est requis pour consulter les annonces.

Exactitude des informations

Les descriptions, prix, disponibilités et visuels des biens sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Lyon Métropole Habitat ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'omission dans les annonces synchronisées depuis ses outils métier. Pour toute décision d'achat, un conseiller LMH confirmera les informations.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, images, logos et éléments graphiques sont la propriété de Lyon Métropole Habitat ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les photographies d'annonces sont protégées ; leur usage hors consultation personnelle est prohibé.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment lmhabitat.fr). Lyon Métropole Habitat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la page Gestion des cookies.

Responsabilité

Lyon Métropole Habitat ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni des dysfonctionnements imputables à l'utilisateur, à un tiers ou à la force majeure.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal judiciaire de Lyon.

Modification des CGU

Lyon Métropole Habitat peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026. Les présents textes constituent un brouillon technique en attente de validation par le DPO de Lyon Métropole Habitat.