Accessibilité

Engagement

Lyon Métropole Habitat s'engage à rendre accessible son site internet conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Périmètre

Cette déclaration s'applique au site Acheter avec LMH (https://www.acheteraveclmhabitat.fr/).

État de conformité

Non conforme — un audit RGAA 4.1.2 est prévu ; cette déclaration provisoire sera mise à jour à l'issue de l'audit avec le taux de conformité et la liste des critères non respectés.

Schéma pluriannuel et plan d'actions

Lyon Métropole Habitat publie sa politique d'accessibilité numérique sur le portail institutionnel. Consultez la page accessibilité de lmhabitat.fr pour le schéma pluriannuel et le plan d'actions annuel.

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité ou si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, contactez-nous :

E-mail : dpo@lmhabitat.fr
Courrier : Lyon Métropole Habitat, 194 rue Duguesclin – CS 43813, 69433 Lyon Cedex 03

Nous nous efforçons de vous répondre dans un délai raisonnable (30 jours ouvrés).

Voies de recours

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr.